Conditions Générales de Vente

TPR (Teboulba Pièces de Rechange)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de pièces de rechange automobiles conclues entre TPR et ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Commandes

• Les commandes peuvent être passées en magasin, par téléphone, email ou via notre plateforme en ligne.
• Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite de TPR.
• TPR se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de rupture de stock.

3. Prix

• Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), hors taxes, sauf mention contraire.
• TPR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Paiement

• Le paiement est exigible à la commande sauf accord spécifique.
• Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, paiement en ligne, chèque ou paiement à terme convenu contractuellement.
• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Livraison

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou un dédommagement.
• Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
• Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.

6. Réclamations et retours

• Toute réclamation (erreur de livraison, défaut apparent) doit être formulée dans un délai de 48h après la réception des pièces.
• Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de TPR et après un délai dépassant les 8 jours. Les pièces doivent être retournées dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, accompagnées de la facture.
• Les pièces électriques et électroniques ne sont ni reprises ni échangées.

7. Garantie

• Nos pièces sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant une durée variant selon le type de pièce et la marque.
• La garantie exclut les défauts résultant d’un mauvais montage, d’une utilisation non conforme ou d’une usure normale.
• L’intervention au titre de la garantie ne prolonge pas la durée initiale de celle-ci.

8. Responsabilité

• La responsabilité de TPR est limitée au remplacement ou au remboursement des pièces défectueuses.
• TPR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, etc.).

9. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de TPR jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.
• En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Monastir, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
• Tous les frais liés aux démarches judiciaires engagées par TPR seront à la charge du client.